Questions fréquentes

En quoi consistent les sondages pour une étude de sol G1 loi Elan ?

Dans le cadre de la vente d’un terrain non bâti constructible pour la réalisation d’une maison individuelle, le programme d’investigations comprend:

la visite de site,
le cas échéant, des prélèvements d’échantillons de sols et une série d’essais d’identification en laboratoire.

Ce programme peut être adapté en fonction du projet.

Autres questions…

Une étude de sol est-elle obligatoire si je vends un terrain ? #VenteTerrain Si votre terrain entre dans le cadre fixé par l’article 68 de la loi Élan, vous avez l’obligation de réaliser une étude de sol pour le vendre. Sinon, pas d’obligation. Une étude de sol est toutefois vivement recommandée pour prévenir et limiter les risques géotechniques d’un site (outre le phénomène de retrait-gonflement des argiles : risques sismiques, glissements de terrain, présence de cavités…).
Quelle est la durée de validité d’une étude de sol ? #ConstructionMaison #VenteTerrain Selon l’article R112-8 du Code de la construction et de l’habitation, la durée de validité d’une étude de sol est de 30 anssi aucun remaniement du sol n’a été effectué.
Qui sont mes interlocuteurs ? #ConstructionMaison #VenteTerrain

‹ › ×