Fondations superficielles sans étude de sol préalable : des sinistres coûteux
29 septembre 2016
L’Agence Qualité Construction (AQC), association loi 1901, est un groupement d’organisations professionnelles du bâtiment (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle, entreprises et artisans, assureurs…) liées par un but commun : « prévenir les désordres dans le bâtiment et améliorer la qualité de la construction ». Depuis sa création en 1982, l’AQC a pour objectif de réduire les désordres dans la construction en mettant en lumière les malfaçons reconnues.
Dans le cadre de cette mission d’information et de prévention des pathologies liées à la construction, l’AQC a mis en place un dispositif lui permettant de répertorier les dommages fréquents dans la construction.
Sycodés, SYstème de Collecte des DESordres, est un outil statistique dans lequel sont recueillis les différents désordres auxquels sont confrontés les professionnels de la construction :
- pour des frais de réparation allant de 762 € à 250 000€,
- sur des bâtiments résidentiels et non résidentiels,
- sur l’ensemble du territoire Français.
Aujourd’hui constituée de plus de 440 000 pathologies, cette base de données est également utilisée pour la prévention des risques et permet de mesurer l’évolution de la qualité de la construction.
Sycodés présente notamment le Flop 10 des pathologies d’ouvrages pour les maisons individuelles, les logements collectifs et les locaux d’activités, ainsi que leurs causes et les actions préventives qui en découlent.
Fondations superficielles hors études de sols : des sinistres coûteux
Pour les maisons individuelles, les fondations superficielles représentent moins de 7% de l’effectif répertorié mais se placent en tête du classement des coûts de réparation jusque 2015.
Dans son édition 2016, l’AQC précisait : « Les sinistres touchants les fondations superficielles sont les plus coûteux. Preuve que les fondations gagneraient à faire l’objet de travaux préventifs dès la phase d’aménagement des sites de construction. L’étude de sol préalable devrait être systématique », prenant exemple sur les fondations sur sous-sols hétérogènes hors études de sol en tant que premières causes de sinistres dans la construction résidentielle.
Ces sinistres représentaient alors 33% du coût total, toutes régions confondues, avec des frais de réparation atteignant en moyenne 22 000 € et pouvant aller jusqu’à 51 000 €.
Les maisons individuelles sont majoritairement construites sans étude de sol préalable. En effet, cette dernière n’est pas obligatoire dans le Contrat de construction de maison individuelle et peut par conséquent être évitée... avec les risques que l'on sait.